CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 07/07/2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l'Opérateur aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients par différents moyens à leur demande.

Pour toute commande passée, l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi qu'il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L'Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : Produits électroniques désignés par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité, ici appelé « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée mettant en avant ses caractéristiques essentielles (type, matière, dimensions, fonctionnalités, contenu). Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation, si nécessaires, sont disponibles sur le site ou fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

Nature générique de la vente. Le Produit vendu n'est pas un exemplaire spécifique ou individualisé. Il s'agit d'un bien générique décrit par ses caractéristiques : la vente porte sur un modèle conforme à la description fournie, et non sur une pièce unique présentée en photographie ou en vidéo.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accès Internet, qui sont à sa charge. Il incombe également au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits, mais ces derniers sont proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait indisponible après la commande, malgré les efforts de l'Opérateur, ce dernier informerait le client par email dès que possible.

Le client aura alors le choix entre deux options :

• Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement, ou
• Obtenir un remboursement du montant du produit commandé, effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible, si le client opte pour cette solution, l'Opérateur n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité d'annulation.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.

Le paiement est intégral et exigible immédiatement à la commande. Aucun paiement fractionné, échelonné, différé ou à la livraison n'est proposé ni accepté. Le Client règle la totalité du prix au moment de la validation de sa commande.

L'Opérateur du site se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires. L'Opérateur du site accepte les solutions de paiement listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et est toutes taxes comprises (TTC), à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).

Lors d'une promotion, l'Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total devient payable dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et ristournes que l'Opérateur pourrait proposer. Des frais supplémentaires de livraison ou de transport, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le Client ne valide la commande.

Le total à payer par le Client, ainsi que le détail de ce montant, seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de « double-clic » : le Client sélectionne ses produits, les vérifie dans son panier, accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement intégral en entrant ses informations bancaires.

Ce processus de « double-clic » constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L'Opérateur du site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures, servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve contraire, ces enregistrements sont reconnus comme valide preuve des transactions effectuées entre l'Opérateur du site et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit, un retard de livraison significatif ou une hausse de prix non justifiée, pouvant alors réclamer le remboursement des sommes versées. De son côté, l'Opérateur du site peut annuler la commande si le paiement intégral n'a pas été validé.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

L'Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'à l'encaissement de l'intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.

L'Opérateur demeure garant du Produit jusqu'à sa réception complète par le Client. En cas de perte, d'erreur, de défaut de conformité ou de retard significatif, l'Opérateur assume la responsabilité et propose une solution adaptée (renvoi, remplacement ou remboursement selon le souhait du Client dans les conditions prévues aux présentes).

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L'Opérateur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Le délai indicatif annoncé sur les fiches Produit est de 8 à 15 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L'Opérateur s'engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l'Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. En cas de retard significatif, le Client peut demander le remboursement s'il le souhaite.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d'erreur. La responsabilité de l'Opérateur ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n'est pas le cas, le Client doit impérativement l'indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du Produit ne sera admise si la réclamation n'a pas été portée sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l'Opérateur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation suivant :

Lettre à adresser par courrier ou par email :

• Prénom et nom du consommateur
• Son adresse
• Code postal - Ville
• Destinataire : [NOM Prénom de l'Opérateur]
• Adresse du destinataire (vendeur) : [ADRESSE]
• À … le … (date de la lettre)
• « Madame, Monsieur, le … (date du bon de commande) j'ai commandé … que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le … (date). Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation. Veuillez trouver ci-joint (l'objet retourné) que je vous retourne. »
• Signature

L'Opérateur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant à l'Opérateur sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre postale ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Frais de retour : en cas de rétractation pour simple changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du Client. En revanche, en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, tous les frais de retour sont pris en charge par l'Opérateur (voir Article 12.3).

Les exceptions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation s'appliquent et font obstacle à l'exercice du droit de rétractation, notamment pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou les enregistrements/logiciels descellés après livraison.

Le Produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l'ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes et complètes du Client, le numéro de commande et la facture originale d'achat.

L'Opérateur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l'ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l'Opérateur :

• par email à contact@monventilateur.fr (moyen à privilégier), en indiquant son nom, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée. Réponse sous 48 à 72h ouvrées.
• par téléphone au 06 50 39 65 09.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle (ci-après les « Éléments »), protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, sans l'autorisation préalable, exprès et écrite de l'Opérateur.

Par ailleurs, l'Opérateur n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables. Les Clients accordent à l'Opérateur une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l'utilisation des contenus qu'ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L'Opérateur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ; son exploitation pourra être momentanément interrompue pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.2 Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d'occasion).

12.3 Procédure de retour

Procédure : après notification, le Client recevra les instructions de retour, y compris l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, etc.) et accompagnés si possible d'une copie de la facture d'achat.

Frais de retour : sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par l'Opérateur, tous les frais de retour seront remboursés au Client.

Traitement des retours : à réception des produits retournés, l'Opérateur s'engage à examiner rapidement les produits et à informer le Client de la prise en charge du retour. Si le retour est validé, l'Opérateur procédera à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées, selon le souhait du Client, dans un délai de 30 jours.

Exceptions : sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L'Opérateur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.

12.4 Garantie des vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

(Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9, L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641, 1644 et 1648 al. 1er du Code civil — conservés tels quels dans la version publiée.)

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Opérateur, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité, consultable à tout moment sur le Site. Le Site utilise également des outils de mesure d'audience et d'analyse de comportement, activés uniquement après recueil du consentement du Client via le bandeau cookies.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Opérateur. Si le Client utilise ces liens, il quitte le Site et accepte d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers. Le Client ne pourra pas insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de l'Opérateur.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES ET AVIS

Sauf refus expressément mentionné, le Client autorise l'Opérateur à mentionner ses nom et prénom dans le cadre de l'affichage des avis sur le site. Seuls les avis authentiques et vérifiés, associés à un achat réel, sont publiés (voir procédure de vérification des avis à l'Article 16).

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité des droits et obligations du Client et de l'Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations étaient déclarées nulles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait s'interpréter comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

Procédure de vérification des avis

Objectif : l'Opérateur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur son site.

Méthode : seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L'Opérateur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel. Les avis sont modérés afin de s'assurer qu'ils respectent les critères de pertinence et de légalité.

Transparence : l'Opérateur affiche tous les avis, positifs comme négatifs, dès lors qu'ils respectent les critères de publication. Aucun faux avis n'est publié.

Droit de réponse : l'Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis de manière respectueuse et constructive.

Bloctel

Le Client a la possibilité de souscrire aux services de Bloctel afin de ne pas être démarché : https://www.bloctel.gouv.fr/

Modifications des conditions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ou les présentes Conditions Générales. Le Client est tenu de se reporter aux CGV en vigueur avant toute utilisation du Site. Toute modification ne s'appliquera pas aux commandes intervenues antérieurement.

Réclamation — Médiation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client : contact@monventilateur.fr — 06 50 39 65 09.

En cas d'échec de la réclamation auprès du service client, ou en l'absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice. Site : https://www.cm2c.net

Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En validant sa commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, se rendant ainsi contractuellement lié par leurs termes. Les Conditions Générales applicables sont celles disponibles à la date de la commande.